Commission PDS  (Permance Des Soins)

La permanence des soins  (PDS) consiste à maintenir l'offre de soins de premier recours aux heures habituelles de fermeture des cabinets  libéraux, centres et maisons de santé. Une permanence organisée de médecins généralistes est ainsi assurée toutes les nuits de 20h à 8h, ainsi que les dimanches et jours fériés de 8h à 20h. En fonction des besoins de la population, elle peut également être assurée les samedis après-midi de 12h à 20h ainsi que les lundis, vendredis et samedis dits “de ponts”.


LA PERMANENCE DES SOINS est une mission de service public inscrite dans la loi.
Elle se caractérise par un dispositif permettant de garantir l’accès de la population à un médecin pour des soins NON PROGRAMMES lorsque les cabinets médicaux sont fermés ( la nuit, les week ends et les jours fériés.


La PDS repose majoritairement sur les médecins généralistes libéraux mais elle a parfois recourt à des mutualisations avec le secteur public. 


L’accès au médecin de garde se fait après régulation médicale (le 15 par exemple)
Le régulateur peut dispenser un conseil, envoyer un moyen sur place ou orienter vers un effecteur de PDS soit dans son cabinet, soit en maison médicale de garde, soit en visite. 


Un tour de garde est mis en place entre les médecins libéraux VOLONTAIRES sur les différents secteurs d’intervention
==> voir les modalités de dispense de garde


Un tableau de garde est établi soit pour la régulation soit pour l’effection au niveau du CDOM sous la supervision de l’ARS. 
La PDS s’arrête après minuit et la régulation se fait sur les services d’urgences. 

Mission de la commission de la PDS au sein du CDOM

La PDS  pose nombre de difficultés 

  • Elle repose sur la médecine libérale avec la baisse de la démographie, le déficit d’installation en libéral, une surcharge de travail, des missions en journée lourdes et complexes 
  • Les territoires d’intervention sont de plus en plus vastes 
  • Le volontariat des effecteurs s’érode
  • La création des maisons médicales de garde stagne
  • Les visites dites incompressibles restent problématiques
La commission étudie
  • Les demandes de dispenses des médecins généralistes de la PDS avec entretien personnalisé ==> voir les modalités de dispense de garde
  • Les incidents de régulation avec étude du motif de non réponse de l’effecteur prévu sur le tableau de garde
  • La promotion des créations de maisons médicales de garde  (il en existe 4 en Isère actuellement : Vienne, Vizille, Les Abrets, vallée du Grésivaudan)
  • La re sectorisation des territoires de PDS du fait de la désertification médicale ce qui diminue le nombres d’astreintes
  • La collaboration avec les instances (ARS) avec comme fil conducteur de préserver un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire avec un système de qualité et dans le respect des missions des effecteurs
     

La commission réfléchit à une PDS idéale avec par exemple le projet de développement d’un effecteur mobile.
Son but est de répondre à l’absence du médecin déjà présent à la MMG qui ne se déplacera pas, à l’absence du médecin après minuit (ce qui évitera la sur fréquentation des services d’urgences), à la demande de visite incompressible (rédaction d’’un certificat de décès ou d’hospitalisation sous contrainte). Le développement des médecins correspondants SAMU est une autre piste de réflexion. 

Néanmoins la PDS dépend essentiellement de la volonté des médecins eux même. 
Le CDOM est là pour les aider, les défendre et les soutenir.